La loi française interdit la chasse avec les Podencos !

La loi française interdit la chasse avec les Podencos !

11 mn

En France, la chasse avec un PODENCO est totalement interdite depuis 1844 et confirmée en 1986, l'ONCFS confirme cette interdiction dans un courrier adressé à Maître CERCENT.

Depuis le 3 mai 1844, la chasse avec les Lévriers est interdite en France. Classifiés en catégorie 10 "de souche asiatique" ils ont été interdits d’utilisation pour pratiquer la chasse. Les Podencos ont été déclassifiés en catégorie 5 "de souche africaine" dans les années 80 et nombre de chasseurs ont profité de cette nouvelle classification pour contourner la loi et la mention " Lévriers pur sang ou croisés".

Podenco

Depuis toujours, le CREL a souhaité se battre en faveur des Podencos au même titre que pour les Galgos en Espagne. Malheureusement, il n’avait pas les connaissances nécessaires sur le sujet pour agir efficacement.

L'Association membre de la Fédération Le Cercle des Podencos travaille pour défendre les droits des Podencos en France. Chaque année, en France, plusieurs centaines de Podencos sont utilisés pour la chasse et c'est illégal, il s’agit de BRACONNAGE. L'ONCFS l’a confirmé dans sa réponse par courrier à Maître CERCENT, avocat mandaté par l'Association LE CERCLE DES PODENCOS.

En bref :

"En application de la jurisprudence précitée et dans une logique de cohérence, je vous confirme que l'interdiction de l'utilisation de lévriers à la chasse s'applique aux chiens dérivés, variétés ou congénère de lévrier qui possèdent les mêmes qualités ou des qualités de même nature et peuvent par leur seule action procurer la capture du gibier. Tel est le cas du Podenco dont les caractéristiques morphologiques et l'usage permettant une capture directe du gibier justifient que son emploi soit bien interdit à la chasse en France, cela nonobstant le groupe auquel il est aujourd'hui rattaché dans le classement de la FCI".

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier de réponse de l'ONCFS:

Réponse ONCFS Podencos interdits de chasse en France (format PDF - 215 Ko)

Chère Maître,

En réponse à votre envoi rappelé en référence, je tiens, tout d'abord, à vous remercier pour votre envoi et vous féliciter pour la qualité de votre analyse qui, en total accord avec celles effectuées par ma mission juridique interrogée plusieurs fois sur le sujet, et, depuis des années malgré les arguties parfois irrespectueuses de certains propriétaires de Podencos revendiquant la possibilité d'organiser certaines pratiques de chasse en utilisant les qualités et capacités de ces chiens.

Je vous confirme donc votre approche et votre syllogisme. Pour votre information, ce sont justement des pratiques déviantes avec ces chiens qui ont conduit sur notre initiative à ce que l'arrêté ministériel du 1er août 1986 soit modifié en 2005. L'article 8 du dit-arrêté s'applique donc bien aux chiens de race "Podenco" ainsi qu'à l'ensemble des chiens disposant des caractéristiques morphologiques comparables.

En complément de votre analyse, nous avions apporté dans le cadre d'articles dans la presse cynégétique nationale, les précisions selon lesquelles par ses caractéristiques morphologiques, le Podenco présent une capacité à capturer directement le gibier à la chasse qui justifie l'interdiction en France de l'utilisation des Lévriers à la chasse par l'arrêté du 1er août 1986 précité.

A ce titre, il a été jugé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation que l'interdiction des lévriers à la chasse "s'étend nécessairement aux chiens qui sont dérivés du Lévrier lorsqu'il est reconnu qu'ils possèdent les mêmes qualité ou des qualités de même nature et peuvent comme lui par leur seule action procurer la capture du gibier. Qu'en ce cas, en effet, leur emploi constitue un mode complet de chasse qui, n'étant pas compris parmi ceux que la loi autorise, se trouve dès lors formellement interdit". En l'espèce, le prévenu avait chassé "avec un chien charnigue, variété ou congénère de Lévrier, qui possède, comme lui, grâce à l'instinct et à l'agilité dont il est doué, une aptitude particulière pour s'emparer du lapin sans le concours du chasseur" (C. CASS, C. Crim, 9 août 1889, Bull. crim. 1889, n°290).
Selon le Dictionnaire théorique et pratique de chasse et de pêche (Jean-Baptiste-Claude DELISLE de Sales - 1769), on distingue quatre espèces de Lévriers, qui tous ont leurs qualités particulières, outre l'instinct de chasse qui est commun à tous. (…). Le Charnaigre (ou charnique) .On comprend sous ce nom un Lévrier franc et un Lévrier métis qu'on trouve en Espagne et au Portugal". Il s'agit donc visiblement de l'ancien nom donné au Podenco, qu'on trouve en Espagne et au Portugal.

En conclusion, en application de la jurisprudence précitée et dans une logique de cohérence, je vous confirme que l'interdiction de l'utilisation de Lévriers à la chasse s'applique aux chiens dérivés, variétés ou congénère de Lévrier qui possèdent les mêmes qualités ou des qualités de même nature et peuvent par leur seule action procurer la capture du gibier. Tel est le cas du Podenco dont les caractéristiques morphologiques et l'usage permettant une capture directe du gibier justifient que son emploi soit bien interdit à la chasse en France, ce nonobstant le groupe auquel il est aujourd'hui rattaché dans la classement de la FCI "Fédération Cynologique Internationale"

La Fédération CREL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour faire respecter la législation en vigueur pour la NON UTILISATION du Podenco (Chien dérivé, variété ou congénère du Lévrier qui possèdent les mêmes qualités ou des qualités de même nature et peut par la seule action procurer la capture du gibier sans le concours du chasseur).

Réponse de l'ONCFS suite à la sollicitation de Maître CERCENT mandatée par le Cercle des Podencos

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